Pour les besoins des présentes conditions générales :
⁃ Le terme « Alexis Brot » désigne le Prestataire sous sa dénomination sociale ;
⁃ Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale commandant des Prestations auprès de Alexis Brot à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
⁃ Le terme « Contrat » désigne l’ensemble contractuel formé du Devis et des présentes conditions générales ;
⁃ Le terme « Devis » désigne le document intitulé « Devis » émis par Alexis Brot, détaillant les Prestations que Alexis Brot s’engage à exécuter au profit du Client, ainsi que les conditions financières correspondantes ;
⁃ Le terme « Bon Pour Accord » désigne le document intitulé « Bon pour accord » joint au Devis et émis par Alexis Brot, permettant au Client d’accepter le Devis et les présentes conditions générales proposées par Alexis Brot par son renvoi avec signature ;
⁃ Le terme « Facture » désigne le document intitulé « Facture » émis par Alexis Brot, de la créance du Client envers Alexis Brot, autrement dit de la dette du Client envers Alexis Brot ;
⁃ Le terme « Partie(s) » désigne le Client et/ou Alexis Brot ;
⁃ Le terme « Prestation(s) » désigne les prestations de services identifiées dans le Devis.
⁃ Le terme « Livrable(s) » désigne les documents ou fichiers numériques identifiés dans le Devis transmis au client suite à l’exécution des Prestations.
⁃ Le terme « Modification(s) » désigne une demande expresse du Client d’obtenir une nouvelle version des Livrable(s), engageant la réexécution d’une Prestation.
Le Contrat est formé de l’ensemble des documents contractuels suivants :
⁃ Le Devis ;
⁃ Le Bon Pour Accord ;
⁃ Les présentes conditions générales.
En cas de contradiction, les stipulations des dits documents contractuels prévalent les unes sur les autres dans l’ordre précité.
Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties en ce qui concerne son objet et exclut l’application de tout autre document, notamment les conditions générales d’achat ou tout autre document émis par le Client.
Le Contrat a pour objet de déterminer les conditions et modalités selon lesquelles Alexis Brot s’engage à exécuter des Prestations au profit du Client.
Pour commander des Prestations, le Client devra adresser une demande expresse en ce sens à Alexis Brot. Sur la base de la demande du Client, Alexis Brot lui communiquera un Devis.
En cas d’acceptation du Devis par le Client, le Client signera et renverra le Bon Pour Accord joint au Devis correspondant émis par Alexis Brot.
L’offre à contracter n’est réputé ferme et définitif que lorsque le Client a réglé l’acompte expressément indiqué sur le Bon Pour Accord dans le délai prescrit dans l’article 7.2 ci-après.
Alexis Brot mettra en œuvre toutes ses ressources et son expertise pour réaliser les Prestations avec diligence et conformément aux règles de l’art. Les Prestations ne pourront pas être modifiées en cours d’exécution du Contrat sans l’accord exprès et préalable de Alexis Brot.
Alexis Brot s’engage à exécuter les Prestations dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
Le Client reconnaît expressément que Alexis Brot est tenu à une obligation de moyens, Alexis Brot ne pouvant garantir l’atteinte d’un résultat donné.
La durée d’exécution des Prestations est mentionnée dans le Devis. Le Client reconnaît que les délais d’exécution précités ne présentent qu’un caractère indicatif, Alexis Brot s’engageant uniquement à mettre en œuvre toute la diligence requise pour que les Prestations soient exécutées dans les délais convenus.
Dans le cadre du Contrat, le Client s’engage à fournir en temps utile à Alexis Brot l’ensemble des informations et documents indispensables à la bonne réalisation des Prestations. En particulier, le Client s’engage à fournir à Alexis Brot les ressources graphiques qu’il souhaite voir utilisées, ainsi que les contenus textuels et toutes les références requises.
Il s’engage aussi à respecter strictement les délais prescrits par Alexis Brot afin que l’exécution des Prestations ne soit pas décalée. Si des éléments sont envoyés en retard par le Client, Alexis Brot avertira le Client que les prestations risqueront d’être retardées et que la remise finale de chaque Livrable sera décalée d’une durée au moins égale à la durée du retard imputable au Client.
Si, en cours d'exécution des Prestations, une difficulté apparait, les Parties s’engagent à se concerter afin de déterminer et de mettre en place une solution adaptée pour répondre à la difficulté, le tout dans les meilleurs délais.
Le prix des Prestations est déterminé dans le Devis.
Le Client s’engage à régler l’acompte visé dans le Devis dans un délai maximal de sept (7) jours à compter du renvoi du Bon Pour Accord signé.
Dans le cas où le Client ne règle pas l’acompte dans le délai maximal prescrit, Alexis Brot se réserve le droit d’annuler l’exécution des Prestations commandées.
Sauf précision contraire dans le Devis, les Prestations seront facturées à date de livraison des Livrables.
Le montant total indiqué sur la Facture correspond au montant indiqué sur le Devis, auquel s’ajoute le montant des éventuels frais occasionnés par l’exécution des Prestations.
Si les Parties se sont accordées sur un échéancier de paiement, les Factures sont émises aux dates indiquées sur cet échéancier.
Le Client se prononcera sur la conformité ou la non-conformité des Livrables.
Les Livrables seront considérés comme acceptés à la date de leur acceptation expresse par le Client.
Sauf précision contraire dans le Devis, le Client dispose de trente (30) jours à compter de la livraison des Livrables pour demander jusqu’à trois (3) Modifications.
A la suite de ces trois (3) Modifications, les Livrables seront considérés comme acceptés par le Client, sans qu’il y ait besoin d’acceptation écrite.
Les Livrables seront considérés comme acceptés dès lors qu’aucune Modification n’a été demandée dans les trente (30) jours suivants la livraison, sans qu’il y ait besoin d’acceptation écrite.
Les Livrables seront considérés comme acceptés dès lors qu’ils font l’objet d’un usage commercial par le Client, sans qu’il y ait besoin d’acceptation écrite.
Sauf précision contraire dans le Devis, l’ensemble des factures émises par Alexis Brot sont payables à trente (30) jours, à compter du début d’exécution des missions.
En cas de retard ou de défaut de paiement de la part du Client de toute somme due à Alexis Brot au titre du Contrat et sans préjudice des autres droits et recours dont Alexis Brot pourrait bénéficier à cet égard :
⁃ Il sera dû à Alexis Brot de plein droit, à titre de clause pénale, une indemnité égale à dix pour cent (10 %) des sommes non réglées ou réglées en retard ;
⁃ Le Client s’engage verser à Alexis Brot des intérêts de retard d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de dix (10) points sans qu’il soit besoin de mise en demeure ;
⁃ Alexis Brot est expressément autorisé à suspendre l’exécution des Prestations tant que les paiements correspondants n’auront pas été effectués en totalité sans que sa responsabilité puisse être engagée à quelque titre que ce soit en cas de préjudice subi par le Client du fait de la suspension des Prestations par Alexis Brot conformément au présent article.
Le Client renonce expressément à réclamer à Alexis Brot réparation de tous dommages se rapportant à un gain manqué (perte de profit ou d’exploitation) ou consistant en un préjudice extrapatrimonial.
Sans préjudice de ce qui précède, il est expressément convenu entre les Parties que Alexis Brot ne saurait être tenu responsable de tout préjudice subi par le Client résultant :
⁃ D’un manquement du Client aux obligations mises à sa charge conformément à l’Article 6 ;
⁃ Du non-respect, par le Client des recommandations formulées par Alexis Brot dans le cadre de l’exécution des Prestations ;
⁃ De la modification, en tout ou partie, des Prestations par le Client ;
⁃ De la modification, en tout ou partie, des Prestations par un autre prestataire auquel le Client aurait recours ou par tout autre tiers ;
⁃ De la suspension de l’exécution de ses Prestations par Alexis Brot conformément à l’Article 7.6.
Sans préjudice de ce qui précède, Alexis Brot supportera dans les conditions du droit commun les conséquences dommageables de tout acte ou omission de sa part dans le cadre de l’exécution d’un Contrat dans les limites d’un plafond total et cumulé égal à soixante-dix pour cent (70 %) des sommes versées par le Client à Alexis Brot au titre dudit Contrat.
Le Client s’interdit expressément, sauf accord écrit et préalable de Alexis Brot, de faire, directement ou indirectement, toute offre d'engagement à un collaborateur (salarié ou sous-traitant) de Alexis Brot affecté à l'exécution des Prestations, ou à le prendre à son service, sous quelque statut que ce soit, pendant la durée du Contrat.
Dans le cas où le Client ne respecterait pas cet engagement, ce dernier s'engage à dédommager Alexis Brot en lui versant immédiatement, à titre de clause pénale, une indemnité égale à la rémunération brute totale, charges patronales comprises le cas échéant, versée au collaborateur concerné au cours des douze (12) mois précédant son départ.
Il est expressément convenu entre les Parties que Alexis Brot pourra sous-traiter l’exécution de tout ou partie des Prestations sans l’accord préalable et exprès du Client, Alexis Brot demeurant dans ce cas seul responsable à l’égard du Client.
Le Client ne pourra céder tout ou partie des obligations qu’il tient du Contrat à un tiers sans l’accord exprès et préalable de Alexis Brot.
Le Contrat pourra être résilié de plein droit par l'une des Parties en cas de violation ou d'inexécution par l'autre Partie d'une ou plusieurs des obligations dont elle est débitrice.
En cas d’inexécution, totale ou partielle, par le Client d’une de ses obligations contractuelles essentielles, le Contrat pourra être résilié de plein droit par Alexis Brot selon les conditions et modalités ci-dessous :
⁃ Alexis Brot notifiera au Client, moyennant l’envoi d’une première lettre recommandée avec demande d’avis de réception, son intention de résilier le Contrat, en lui indiquant précisément la nature du manquement concerné ;
⁃ Si, au terme d’un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de première présentation de cette première lettre, le Client n’a pas satisfait en totalité à ses obligations contractuelles, Alexis Brot aura la faculté de lui notifier, moyennant l’envoi d’une seconde lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la résiliation du Contrat qui prendra effet, de plein droit et sans autre formalité, à la date de première présentation de cette seconde lettre.
La faculté de résiliation ainsi accordée à Alexis Brot s’applique sans préjudice de ses autres droits et recours.
Tant pendant la durée du Contrat qu’après son expiration pour quelque cause que ce soit pendant une période d’un (1) an, chaque Partie s’engage à ne pas divulguer pour quelque cause que ce soit et à préserver le caractère confidentiel de toutes les informations échangées dans le cadre de la négociation, de la conclusion et de l’exécution du Contrat.
Chacune des Parties s’engage à faire respecter la même obligation par ses dirigeants, préposés, salariés, éventuels sous-traitants et prestataires avec lesquels elle pourrait être amenée à collaborer dans le cadre de l’exécution du Contrat.
Par dérogation aux stipulations de l’Article 13.1, ne constitue pas une inexécution de l’obligation de confidentialité la divulgation de toute information :
⁃ Soit connue du public ;
⁃ Soit effectuée en raison d’une obligation légale ;
⁃ Soit destinée à prouver en justice l’exécution d’une obligation contractuelle par une Partie au bénéfice de l’autre ou, plus généralement, l’absence de faute d’une Partie envers l’autre.
Par dérogation aux stipulations de l’Article 13, le Client autorise Alexis Brot à faire état de leur collaboration, à titre de référence, sur les documents commerciaux et publicitaires édités par Alexis Brot, ainsi que sur son site Internet.
À cet égard, le Client autorise Alexis Brot :
⁃ Mentionner la dénomination sociale, l’enseigne et/ou le nom commercial du Client ;
⁃ Mentionner la description des Prestations réalisées par Alexis Brot au profit du Client ;
⁃ Reproduire et diffuser les Livrables réalisés dans le cadre du Contrat.
Alexis Brot conserve l’intégralité des fichiers multimédias accumulés durant le Contrat pour une durée d’une (1) année à compter de la remise des Livrables. Ces fichiers restent à la disposition du Client uniquement durant cette période. Ils sont ensuite supprimés définitivement, donc inaccessibles. Alexis Brot peut étendre la durée de conservation de ces fichiers, selon sa volonté.
Sans demande expresse du Client, Alexis Brot peut réutiliser ces fichiers dans le cadre de la conception de ses vidéos promotionnelles.
Alexis Brot demeure seul propriétaire des Livrables remis au Client dans le cadre de l’exécution des Prestations, le Client n’étant autorisé à les utiliser que pour ses besoins personnels.
Sous réserve du complet paiement des sommes lui étant dues au titre du Contrat, Alexis Brot cède au Client l’ensemble de ses droits d’auteur résultant de l’exécution des Prestations. Les droits ainsi cédés comprennent les droits de reproduction, d’adaptation, de traduction, d’utilisation, d’exploitation et de représentation, tels qu’ils sont définis par le Code de la Propriété Intellectuelle, pour le monde entier et pour toute la durée de protection desdits droits d’auteur.
Le Contrat est soumis au droit français.
Tout différend relatif à la validité et/ou la formation et/ou l’interprétation et/ou l’exécution et/ou la cessation du Contrat relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Chambéry, nonobstant procédure d’urgence, pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie.